Collection des collectionneurs Vente caritative au profit du fond Partâges

BARBAROSSA MAISON DE VENTES agit comme opérateur de

ventes volontaires de meubles auxenchères publiques régi

par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et

l’Arrêtéministériel du 21 février 2012 définissant les obligations

déontologiques des opérateurs deventes volontaires.

BARBAROSSA MAISON DE VENTES a la qualité de mandataire du

vendeur. Les rapports entreBARBAROSSA MAISON DE VENTES

et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales

d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou

oraux avant la vente et quiseront mentionnés au procès-verbal

de vente. La participation aux enchères en salle, partéléphone

ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des

présentes conditions.

1 – Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser avant lavente aux enchères, et

notamment pendant les expositions. BARBAROSSA MAISON DE

VENTESse tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour

leur fournir des rapports sur l’état des lots.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison

de Ventes et l’expert quil’assiste et sont faites sous réserve des

notifications et des rectifications annoncées au moment de

la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des

connaissances à la date de la vente. Les mentions concernant

la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur

indication du vendeur et ne sauraiententraîner la responsabilité

de BARBAROSSA MAISON DE VENTES.

Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les

étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un

accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit

enparfait état de conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage ouautres imperfections.

En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou

toute autremesure de conservation du bien, ne sont pas

systématiquement signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment

de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera

admise.

2 – Les enchères

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître

auprès de BARBAROSSA MAISON DEVENTES, avant la vente, afin

de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

BARBAROSSA MAISON DE VENTES se réserve de demander à

tout acquéreur potentiel dejustifier de son identité, ainsi que

de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé

agirpour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa

qualité de mandataire pour lecompte d’un tiers, acceptée par

BARBAROSSA MAISON DE VENTES.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la

salle. BARBAROSSA MAISON DE VENTES se réserve d’interdire

l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour

justesmotifs.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez

BARBAROSSA Maison de ventes en cas de retard de paiement

ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à

utiliservos informations bancaires pour procéder au paiement,

partiel ou total, de vos acquisitions ycompris les frais à la

charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de

livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous («

Défaut de paiement).

BARBAROSSA Maison de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En

aucun cas BARBAROSSA Maison de ventes ne pourra être tenue

pourresponsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un

dysfonctionnement d’internet ou deplateformes d’enchères

live ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution

des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment

sur les conditions d’utilisation desplateformes d’enchères par

internet.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré

adjudicataire par le « coup de marteau »suivi de l’indication

verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente

est parfaite etirrévocable et les lots sont sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire. En application del’article L

121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est

pas applicable auxventes aux enchères publiques.

BARBAROSSA Maison de ventes sera autorisé à reproduire sur

le procès-verbal de vente et sur lebordereau d’adjudication les

renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente.

Toute fausse indication engagera la responsabilité de

l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le

commissaire-priseur, le lot seraimmédiatement remis en

vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la

deuxièmemise en adjudication.

3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne

qui se porte enchérisseur s’engage àrégler personnellement et

immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la

chargede l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient

être exigibles. L’adjudicataire devraimmédiatement donner ou

confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra

acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :

-29 % TTC (20% de TVA soit 24,16 % HT, frais à 0% dans le cas de ventes caritatives)

-1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour des

enchères via Drouot Live ; 3 % TTC (20 % de TVA) du prix

d’adjudication pour les enchères via Invaluable (frais offerts lors des ventes caritatives).

Le tarif est également annoncé verbalement lors du début de la

vente aux enchères.

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être

rétrocédées à l’adjudicataire surprésentation des justificatifs

d’exportation hors Union européenne, pour cela l’adjudicataire

doitse rapprocher des services de l’Administration.

Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social

dans l’Union européenne et justifiantd’un numéro de TVA

Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les

commissions.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

-en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris

pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais

et taxes compris pour les ressortissants étrangers non

professionnelssur présentation de leurs papiers d’identité et

un justificatif du domicile fiscal ;

-par chèque avec présentation obligatoire de deux pièces

d’identité en cours de validité : encas de remise d’un chèque

ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.

-par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de

l’adjudicataire

-par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement

-les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

4 – Retrait des achats et transfert des risques

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la

délivrance des objets seradifférée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire

de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir

BARBAROSSA Maison de ventes, responsable en cas de vol, de

perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou

encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Les lots seront transportés au 5, passage Charles Dallery

75010 Paris où ils seront gardés en dépôts à titre gracieux

pendant 14 jours, passé ce délai il sera facturé 5€ H.T par jour

et par lot ainsi que 5€ H.T de frais de dossier par bordereau.

Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la

responsabilité de la Maison de Ventes. Letransport des

lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire. Le cas échéant BARBAROSSA Maison de

ventes pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage,

demanutention et de transport qu’il a dû exposer pour le

compte de l’acheteur depuis la date del’adjudication.

Le transport et l’envoi des lots achetés peut être organisé par :

-The Packengers :

hello@thepackengers.com

www.thepackengers.com