BARBAROSSA MAISON DE VENTES agit comme opérateur de
ventes volontaires de meubles auxenchères publiques régi
par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et
l’Arrêtéministériel du 21 février 2012 définissant les obligations
déontologiques des opérateurs deventes volontaires.
BARBAROSSA MAISON DE VENTES a la qualité de mandataire du
vendeur. Les rapports entreBARBAROSSA MAISON DE VENTES
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou
oraux avant la vente et quiseront mentionnés au procès-verbal
de vente. La participation aux enchères en salle, partéléphone
ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des
présentes conditions.
1 – Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant lavente aux enchères, et
notamment pendant les expositions. BARBAROSSA MAISON DE
VENTESse tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour
leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison
de Ventes et l’expert quil’assiste et sont faites sous réserve des
notifications et des rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des
connaissances à la date de la vente. Les mentions concernant
la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur
indication du vendeur et ne sauraiententraîner la responsabilité
de BARBAROSSA MAISON DE VENTES.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d’impression.
L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les
étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit
enparfait état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ouautres imperfections.
En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou
toute autremesure de conservation du bien, ne sont pas
systématiquement signalés.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment
de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera
admise.
2 – Les enchères
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de BARBAROSSA MAISON DEVENTES, avant la vente, afin
de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
BARBAROSSA MAISON DE VENTES se réserve de demander à
tout acquéreur potentiel dejustifier de son identité, ainsi que
de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé
agirpour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa
qualité de mandataire pour lecompte d’un tiers, acceptée par
BARBAROSSA MAISON DE VENTES.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la
salle. BARBAROSSA MAISON DE VENTES se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
justesmotifs.
Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez
BARBAROSSA Maison de ventes en cas de retard de paiement
ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à
utiliservos informations bancaires pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions ycompris les frais à la
charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de
livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous («
Défaut de paiement).
BARBAROSSA Maison de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En
aucun cas BARBAROSSA Maison de ventes ne pourra être tenue
pourresponsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un
dysfonctionnement d’internet ou deplateformes d’enchères
live ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment
sur les conditions d’utilisation desplateformes d’enchères par
internet.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré
adjudicataire par le « coup de marteau »suivi de l’indication
verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente
est parfaite etirrévocable et les lots sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. En application del’article L
121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est
pas applicable auxventes aux enchères publiques.
BARBAROSSA Maison de ventes sera autorisé à reproduire sur
le procès-verbal de vente et sur lebordereau d’adjudication les
renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente.
Toute fausse indication engagera la responsabilité de
l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot seraimmédiatement remis en
vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la
deuxièmemise en adjudication.
3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication
La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne
qui se porte enchérisseur s’engage àrégler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la
chargede l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient
être exigibles. L’adjudicataire devraimmédiatement donner ou
confirmer son identité et ses références bancaires.
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
-29 % TTC (20% de TVA soit 24,16 % HT, frais à 0% dans le cas de ventes caritatives)
-1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour des
enchères via Drouot Live ; 3 % TTC (20 % de TVA) du prix
d’adjudication pour les enchères via Invaluable (frais offerts lors des ventes caritatives).
Le tarif est également annoncé verbalement lors du début de la
vente aux enchères.
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être
rétrocédées à l’adjudicataire surprésentation des justificatifs
d’exportation hors Union européenne, pour cela l’adjudicataire
doitse rapprocher des services de l’Administration.
Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social
dans l’Union européenne et justifiantd’un numéro de TVA
Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les
commissions.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
-en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris
pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais
et taxes compris pour les ressortissants étrangers non
professionnelssur présentation de leurs papiers d’identité et
un justificatif du domicile fiscal ;
-par chèque avec présentation obligatoire de deux pièces
d’identité en cours de validité : encas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
-par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de
l’adjudicataire
-par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement
-les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
4 – Retrait des achats et transfert des risques
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets seradifférée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire
de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir
BARBAROSSA Maison de ventes, responsable en cas de vol, de
perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou
encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
Les lots seront transportés au 5, passage Charles Dallery
75010 Paris où ils seront gardés en dépôts à titre gracieux
pendant 14 jours, passé ce délai il sera facturé 5€ H.T par jour
et par lot ainsi que 5€ H.T de frais de dossier par bordereau.
Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la
responsabilité de la Maison de Ventes. Letransport des
lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. Le cas échéant BARBAROSSA Maison de
ventes pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage,
demanutention et de transport qu’il a dû exposer pour le
compte de l’acheteur depuis la date del’adjudication.
Le transport et l’envoi des lots achetés peut être organisé par :
-The Packengers :
hello@thepackengers.com
www.thepackengers.com
