CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE agissent comme opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312 4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.
BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE ont la qualité de mandataires du vendeur. Les rapports entre BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
L’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui tiendra le procès-verbal de la vente est la Maison de ventes BARBAROSSA (MVB). MVB procède à l’encaissement du paiement de l’acheteur. MVB assure la délivrance des lots achetés. L’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères, MBV, prend toutes dispositions propres à assurer pour leurs clients la sécurité des ventes volontaires aux enchères publiques, notamment lorsqu’elle s’associe à PARISENCHERES COLLIN DU BOCAGE pour organiser et réaliser ses ventes. L’opérateur MBV dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. MBV, ainsi que les experts qui l’assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours des ventes aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes. Tout expert intervenant à titre onéreux à l’occasion d’une vente de meubles aux enchères publiques est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il est solidairement responsable avec l’organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité. En cas de litige, leur responsabilité ne pourrait être recherchée que devant les tribunaux français.
1 – Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Les enchérisseurs sont supposés avoir pris connaissance du catalogue de la vente et du rapport de conditions disponible sur simple demande.
BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE se tiennent à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Les mentions figurant au catalogue sont établies par les Maisons de Ventes et l’expert qui les assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité des maisons de ventes. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise.
2 – Les enchères
Pour enchérir une inscription préalable est obligatoire. Les enregistrements d’inscription seront clôturés le jeudi 14 novembre à 18h00 (heure de paris). Les coordonnées complètes de l’enchérisseur devront être communiquées, ainsi qu’un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. L’enchérisseur devra par ailleurs fournir dans les mêmes délais, une lettre de banque, garantissant sa solvabilité et la possession d’avoirs suffisants dans le dit établissement. Aux vues des documents transmis, et dans les intérêts du vendeur, PARIS ENCHERES-COLLIN du BOCAGE & BARBAROSSA MAISON DE VENTES se réservent le droit d’accepter ou de refuser les enchères et l’inscription d’un acheteur potentiel.
BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de plateformes d’enchères live ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation des plateformes d’enchères par internet.
3 - Adjudication
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques. BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE seront autorisés à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. 3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
4 - Frais
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra s’acquitter des frais suivants :
- 29 % TTC (soit 24,16 % HT).
S’il décide de porter des enchères par internet ou sur une plateforme Live, l’adjudicataire supportera en sus des précédents frais, des frais additionnels de 1,8 % TTC pour Drouot LIVE, % pour interencheres ou 3 % TTC pour Invaluable.
La TVA sur les frais de ventes pourra être rétrocédés à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.
5 - Retrait
L’adjudication prononcée, l’adjudicataire devient immédiatement gardien de son achat et en assure la pleine responsabilité. Le lot ne sera remis à l’acquéreur qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir BARBAROSSA MAISON DE VENTES & PARIS ENCHERES / COLLIN du BOCAGE, responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur
Deux jours après l’adjudication, l’Apatosaure sera démonté et transféré dans un garde meuble de la région parisienne. Il sera conditionné dans sept caisses spéciales (aux normes internationales de voyage) contenant également l’exosquelette moderne en métal. Le garde-meuble est sans frais pendant les deux mois suivant la vente, puis facturés 5000 Euros HT par mois.
6 - Défaut de paiement
Les dispositions de l’article L. 321 14 du Code de Commerce s’appliquent. Et le vendeur donnera tout mandat à BARBAROSSA Maison de vente et COLLIN DU BOCAGE PARISENCHERES pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
En cas de nom paiement intégral un mois après l’adjudication de frais d’intérêt de 0.2 % par mois s’appliqueront sur les sommes restantes à devoir.
L’acheteur sera susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS – https://temis.auction) mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM – 37 rue de Châteaudun 75009 Paris) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
